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Mercredi, 03 Décembre 2014 17:33

Dossier Thématique : LE CONSEIL DE CLASSE


Vous trouverez les réponses à vos questions sur le déroulement d'un conseil de classe en cliquant sur l'ardoise

 

Le conseil de classe

 

 

Dossier thématique – octobre 2014

> Vos questions les plus fréquentes


La composition du conseil de classe

Art. R. 421-50 du code de l’éducation

Un conseil de classe pour chaque classe ou groupe d'élèves est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant.

Sont membres du conseil de classe :

- les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ;

- les deux délégués des parents d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;

- les deux délégués d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;

- le conseiller principal ou le conseiller d'éducation ;

- le conseiller d'orientation.

Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe :

- le médecin scolaire ;

- l'assistant(e) social(e) ;

- l'infirmier ou l’infirmière.

La désignation des représentants des parents d’élèves au conseil de classe

Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de chaque classe, à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection. Art. R. 421-50 du code de l’éducation.

Exemple de calcul

Déterminez d’abord le nombre total de postes de délégués-parents de l’établissement, à raison de deux délégués titulaires par classe : ex. pour un établissement de 20 classes, il y a au total 40 délégués titulaires (et 40 suppléants). On répartit ensuite le nombre de postes entre les listes en fonction des suffrages obtenus aux élections.

Si la FCPE a obtenu 75% des suffrages aux élections, elle a droit à 75% des postes en conseil de classe, ce qui fait un total de 30 postes de titulaires ;

Si l’autre association a obtenu 25% des suffrages aux élections, elle aura droit à 10 postes de titulaires en conseil de classe.

La répartition de ces délégués entre les différentes classes relève ensuite des discussions entre le chef d’établissement et les représentants des différentes listes.

Les parents non constitués en association ont le droit d’avoir des représentants au conseil de classe, à partir du moment où ils ont présenté aux élections une liste ayant obtenu des suffrages.

Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués pourraient être attribués à des parents d'élèves d'autres classes volontaires.

Les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les classes préparatoires et les BTS.

Le fonctionnement du conseil de classe

Art. R. 421-51 du code de l’éducation

Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile.

Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études.

Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève.

À partir de la classe de quatrième, l'élève pourra être convié à participer à son conseil de classe. Circulaire n° 98-119 du 2 juin 1998.

Il n’y a pas de vote au conseil de classe

« Au sein du conseil de classe, il ne doit pas y avoir de "vote" au sens juridique du terme, aucun des membres du conseil n'a voix délibérative ni consultative. Il appartient au président du conseil de classe de dégager un consensus à partir de l'ensemble des observations et des avis émis au cours des débats par tous les membres du conseil, y compris les délégués des parents d'élèves. » Réponse de la Direction des Lycées du 10 juillet 1978, réf. : DAG n° 78443.

Le conseil de classe émet des propositions d'orientation ou de redoublement qui devront être validées par le chef d’établissement. Art. D. 331-32 du code de l’éducation.

Les horaires du conseil de classe

« Les heures de réunion des conseils d’école, des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves.

Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes et, selon les périodes, des spécificités de l’établissement, du calendrier des activités scolaires, du calendrier de l’orientation et des examens. Le chef d’établissement, lorsqu’il doit procéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d’élèves après consultation des représentants des enseignants et des élèves. » Art. D. 111-12 du code de l’Education

 

Le conseil de classe n’est pas une instance disciplinaire

Le conseil de classe examine les questions pédagogiques et émet des propositions sur la poursuite de la scolarité des élèves. En aucun cas le conseil de classe ne peut attribuer de sanction disciplinaire. De même qu’il n’est pas légal de faire figurer la mention « avertissement » sur le bulletin scolaire (il existe notamment sur ce sujet une analyse de la division des affaires juridiques du rectorat de Nice de 2003, disponible au centre de documentation sur demande).

Les professeurs peuvent-ils tenir des « pré-conseils » ?

La tenue de "pré conseils" est en contravention avec la réglementation car aucun texte ne les mentionne plus. Rien n'empêche cependant la réunion des équipes pédagogiques au moment où elles le jugent opportun.

Les propositions d’orientation

Dans le cadre du suivi individuel de chaque élève, le conseil de classe participe au processus d'orientation des élèves. Art. D. 331-23 à D. 331-45 du code de l’éducation. La décision d'orientation n'appartient pas au conseil de classe, mais celui‑ci émet des avis, des conseils et des propositions.

A l'intérieur des cycles des collèges et des lycées le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés. Art. D. 331-29 du code de l’éducation.

En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur, formulent des demandes d'orientation ou de redoublement. Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique dans les conditions précisées par le décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation ou de redoublement qui devront être validées par le chef d’établissement. Art. D. 331-32 du code de l’éducation.

Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satis­faction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire. Art. D. 331-37 du code de l’éducation.

A l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements option­nels ou des spécialités incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation du cycle supé­rieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur. Art. D. 331-38 du code de l’éducation.

Désaccord et appel

En cas de désaccord entre la proposition du conseil de classe et les vœux de l'élève et de sa famille, le chef d'établissement tranche en dernier ressort (après avoir reçu les intéressés et en notifiant sa décision par écrit).

La famille ou l'élève majeur peuvent faire appel devant une commission départementale et se défendre directement.

La FCPE est représentée dans les commissions d'appel. Les familles peuvent demander au chef d’établissement les coordonnées du délégué FCPE par le chef d'établissement ou contacter le conseil départemental pour connaître les délégués et le calendrier. Art D. 331-35 du code de l’éducation, arrêté du 14 juin 1990.

La commission d’appel comporte les membres suivants :

- l'inspecteur d'académie ou son représentant, président ;

- deux chefs d'établissement du type d'établissement scolaire concerné ;

- trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné ;

- un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation ;

‑ un directeur de centre d'information et d'orientation ;

- trois représentants des parents d'élèves.

La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.

Le dossier de l'élève est présenté à la commission d'appel par un professeur de la classe à laquelle appartient l'élève et par le conseiller d'orientation intervenant dans l'établissement scolaire fréquenté par l'élève. Les rapporteurs n'ont pas voix délibérative. Ils sortent au moment de la délibération, leur présence pouvant constituer un risque de pression.

Les parents de l'élève majeur qui en fait la demande écrite auprès du président de la commission d'appel, ainsi que l'élève mineur avec l'accord de ses parents, sont entendus par celle‑ci. Ils peuvent adresser au président de la commission d'appel tous documents susceptibles de compléter l'information de cette instance.

Le rôle du parent délégué en conseil de classe

Le parent, membre à part entière du conseil de classe, aura à se prononcer sur la suite qu'il conviendra de donner à la scolarité d'un élève. Il s'agit là d'une responsabilité qui peut engager l'avenir d'un jeune.

Les parents représentent un lien entre les professeurs et l'administration du collège d'une part et les familles d'autre part. Ils s'informent sur la vie de la classe et cherchent, avec le conseil de classe, des solutions aux éventuelles difficultés.

Ils représentent les parents et les familles. Ils doivent donc savoir ce que ces derniers pensent. Ils sont attentifs aux cas d'élèves ou familles isolés ou en difficulté, sans chercher à se substituer, dans ce cas, aux intervenants professionnels (professeurs, administration, assistance sociale, médecin scolaire).

Un délégué de parents aux conseils de classe s'intéresse à l’ensemble des élèves, et pas seulement au cas de son propre enfant.

Un parent volontaire peut être délégué de parents pour une classe dans laquelle il n'a pas d’enfant.

A partir du moment où le parent est désigné, il peut :

- S’assurer que l'établissement a bien fait connaître son nom et ses coordonnées aux parents de la classe.

- Se procurer l'adresse électronique et postale des parents de la classe (dans la mesure où ceux‑ci ont accepté la communication de leurs coordonnées aux représentants des parents).

- Organiser une réunion préalable avant chaque conseil avec les parents de la classe (difficile mais de loin le plus efficace) ‑ sinon faire une réunion en début d'année et une autre si possible en fin d'année ou interroger les parents par un questionnaire transmis par les élèves.

Durant le conseil de classe :

- Demander à l'équipe pédagogique d'évoquer la vie et le fonctionnement de la classe.

- Suivre attentivement d'un trimestre sur l'autre, ce qui est dit des cas individuels. Attention, on passe toujours plus de temps sur les premiers élèves dans l'ordre alphabétique et beaucoup moins pour les derniers. Demander au professeur principal de commencer par les élèves qui en ont le plus besoin (les plus faibles, ceux qui ont eu des difficultés...).

- Aider les délégués des élèves : veiller à ce qu'une attention et un temps de parole spécifiques leur soient donnés.

- Lorsque des adultes ont un regard négatif sur un enfant, s'attacher à "interroger", remettre en cause cette négativité qui n'est jamais profitable à l'enfant. Chercher surtout à éviter le cumul de regards négatifs, chercher ce qu'il a de positif et le valoriser. Demander quelles remédiations sont prévues.

- Faire un bref compte rendu oral du dépouillement des questionnaires recueillis auprès des parents.

La diffusion des notes aux délégués parents

Une question est souvent soulevée sur l'obligation faite aux délégués parents de restituer les tableaux des notes à l'issue du conseil de classe.

L’article D. 111-13 du code de l’éducation énonce clairement que « Les représentants des parents d'élèves sont destinataires pour l'exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée. »

Il faut garder cependant toujours à l’esprit que les délégués ont une obligation de réserve et de confidentialité à propos des cas individuels et des informations personnelles données pendant le conseil de classe et qu’ils sont responsables de l’utilisation des documents qui ont pu leur être remis.

Le compte rendu du conseil de classe

Un compte rendu, un bilan très court, peut être envoyé aux parents d'élèves. Dans le compte rendu, ne doivent pas figurer les appréciations personnelles de tel professeur sur tel élève. Déposez ce compte rendu le plus rapidement possible auprès de l'administration de l’établissement scolaire afin qu'elle le fasse parvenir aux familles. Art D. 111-15 du code de l’éducation.

Souvent, il est envoyé avec le bulletin scolaire.

N’oubliez pas de téléphoner ou de rencontrer les parents qui auront pris soin de vous appeler avant le conseil. Les parents délégués peuvent aussi se réunir à la fin du trimestre pour établir un compte rendu commun à toutes les classes, qui sera éventuellement diffusé aux parents.



> Les textes officiels de référence

Sur le fonctionnement du conseil de classe : articles D 421-50 et D 421-51 du code de l’éducation.

Sur les procédures d’orientation : articles D 331-23 à D 331-45 du code de l’éducation.

Sur les horaires du conseil de classe : article D 11-12 du code de l’éducation.

Sur la communication des notes aux parents : article D 111-13 du code de l’éducation.

Sur le compte rendu

 

Le conseil de classe

 

 

Dossier thématique – octobre 2014

> Vos questions les plus fréquentes


La composition du conseil de classe

Art. R. 421-50 du code de l’éducation

Un conseil de classe pour chaque classe ou groupe d'élèves est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant.

Sont membres du conseil de classe :

- les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ;

- les deux délégués des parents d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;

- les deux délégués d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;

- le conseiller principal ou le conseiller d'éducation ;

- le conseiller d'orientation.

Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe :

- le médecin scolaire ;

- l'assistant(e) social(e) ;

- l'infirmier ou l’infirmière.

La désignation des représentants des parents d’élèves au conseil de classe

Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de chaque classe, à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection. Art. R. 421-50 du code de l’éducation.

Exemple de calcul

Déterminez d’abord le nombre total de postes de délégués-parents de l’établissement, à raison de deux délégués titulaires par classe : ex. pour un établissement de 20 classes, il y a au total 40 délégués titulaires (et 40 suppléants). On répartit ensuite le nombre de postes entre les listes en fonction des suffrages obtenus aux élections.

Si la FCPE a obtenu 75% des suffrages aux élections, elle a droit à 75% des postes en conseil de classe, ce qui fait un total de 30 postes de titulaires ;

Si l’autre association a obtenu 25% des suffrages aux élections, elle aura droit à 10 postes de titulaires en conseil de classe.

La répartition de ces délégués entre les différentes classes relève ensuite des discussions entre le chef d’établissement et les représentants des différentes listes.

Les parents non constitués en association ont le droit d’avoir des représentants au conseil de classe, à partir du moment où ils ont présenté aux élections une liste ayant obtenu des suffrages.

Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués pourraient être attribués à des parents d'élèves d'autres classes volontaires.

Les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les classes préparatoires et les BTS.

Le fonctionnement du conseil de classe

Art. R. 421-51 du code de l’éducation

Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile.

Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études.

Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève.

À partir de la classe de quatrième, l'élève pourra être convié à participer à son conseil de classe. Circulaire n° 98-119 du 2 juin 1998.

Il n’y a pas de vote au conseil de classe

« Au sein du conseil de classe, il ne doit pas y avoir de "vote" au sens juridique du terme, aucun des membres du conseil n'a voix délibérative ni consultative. Il appartient au président du conseil de classe de dégager un consensus à partir de l'ensemble des observations et des avis émis au cours des débats par tous les membres du conseil, y compris les délégués des parents d'élèves. » Réponse de la Direction des Lycées du 10 juillet 1978, réf. : DAG n° 78443.

Le conseil de classe émet des propositions d'orientation ou de redoublement qui devront être validées par le chef d’établissement. Art. D. 331-32 du code de l’éducation.

Les horaires du conseil de classe

« Les heures de réunion des conseils d’école, des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves.

Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes et, selon les périodes, des spécificités de l’établissement, du calendrier des activités scolaires, du calendrier de l’orientation et des examens. Le chef d’établissement, lorsqu’il doit procéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d’élèves après consultation des représentants des enseignants et des élèves. » Art. D. 111-12 du code de l’Education

 

Le conseil de classe n’est pas une instance disciplinaire

Le conseil de classe examine les questions pédagogiques et émet des propositions sur la poursuite de la scolarité des élèves. En aucun cas le conseil de classe ne peut attribuer de sanction disciplinaire. De même qu’il n’est pas légal de faire figurer la mention « avertissement » sur le bulletin scolaire (il existe notamment sur ce sujet une analyse de la division des affaires juridiques du rectorat de Nice de 2003, disponible au centre de documentation sur demande).

Les professeurs peuvent-ils tenir des « pré-conseils » ?

La tenue de "pré conseils" est en contravention avec la réglementation car aucun texte ne les mentionne plus. Rien n'empêche cependant la réunion des équipes pédagogiques au moment où elles le jugent opportun.

Les propositions d’orientation

Dans le cadre du suivi individuel de chaque élève, le conseil de classe participe au processus d'orientation des élèves. Art. D. 331-23 à D. 331-45 du code de l’éducation. La décision d'orientation n'appartient pas au conseil de classe, mais celui‑ci émet des avis, des conseils et des propositions.

A l'intérieur des cycles des collèges et des lycées le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés. Art. D. 331-29 du code de l’éducation.

En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur, formulent des demandes d'orientation ou de redoublement. Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique dans les conditions précisées par le décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation ou de redoublement qui devront être validées par le chef d’établissement. Art. D. 331-32 du code de l’éducation.

Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satis­faction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire. Art. D. 331-37 du code de l’éducation.

A l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements option­nels ou des spécialités incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation du cycle supé­rieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur. Art. D. 331-38 du code de l’éducation.

Désaccord et appel

En cas de désaccord entre la proposition du conseil de classe et les vœux de l'élève et de sa famille, le chef d'établissement tranche en dernier ressort (après avoir reçu les intéressés et en notifiant sa décision par écrit).

La famille ou l'élève majeur peuvent faire appel devant une commission départementale et se défendre directement.

La FCPE est représentée dans les commissions d'appel. Les familles peuvent demander au chef d’établissement les coordonnées du délégué FCPE par le chef d'établissement ou contacter le conseil départemental pour connaître les délégués et le calendrier. Art D. 331-35 du code de l’éducation, arrêté du 14 juin 1990.

La commission d’appel comporte les membres suivants :

- l'inspecteur d'académie ou son représentant, président ;

- deux chefs d'établissement du type d'établissement scolaire concerné ;

- trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné ;

- un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation ;

‑ un directeur de centre d'information et d'orientation ;

- trois représentants des parents d'élèves.

La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.

Le dossier de l'élève est présenté à la commission d'appel par un professeur de la classe à laquelle appartient l'élève et par le conseiller d'orientation intervenant dans l'établissement scolaire fréquenté par l'élève. Les rapporteurs n'ont pas voix délibérative. Ils sortent au moment de la délibération, leur présence pouvant constituer un risque de pression.

Les parents de l'élève majeur qui en fait la demande écrite auprès du président de la commission d'appel, ainsi que l'élève mineur avec l'accord de ses parents, sont entendus par celle‑ci. Ils peuvent adresser au président de la commission d'appel tous documents susceptibles de compléter l'information de cette instance.

Le rôle du parent délégué en conseil de classe

Le parent, membre à part entière du conseil de classe, aura à se prononcer sur la suite qu'il conviendra de donner à la scolarité d'un élève. Il s'agit là d'une responsabilité qui peut engager l'avenir d'un jeune.

Les parents représentent un lien entre les professeurs et l'administration du collège d'une part et les familles d'autre part. Ils s'informent sur la vie de la classe et cherchent, avec le conseil de classe, des solutions aux éventuelles difficultés.

Ils représentent les parents et les familles. Ils doivent donc savoir ce que ces derniers pensent. Ils sont attentifs aux cas d'élèves ou familles isolés ou en difficulté, sans chercher à se substituer, dans ce cas, aux intervenants professionnels (professeurs, administration, assistance sociale, médecin scolaire).

Un délégué de parents aux conseils de classe s'intéresse à l’ensemble des élèves, et pas seulement au cas de son propre enfant.

Un parent volontaire peut être délégué de parents pour une classe dans laquelle il n'a pas d’enfant.

A partir du moment où le parent est désigné, il peut :

- S’assurer que l'établissement a bien fait connaître son nom et ses coordonnées aux parents de la classe.

- Se procurer l'adresse électronique et postale des parents de la classe (dans la mesure où ceux‑ci ont accepté la communication de leurs coordonnées aux représentants des parents).

- Organiser une réunion préalable avant chaque conseil avec les parents de la classe (difficile mais de loin le plus efficace) ‑ sinon faire une réunion en début d'année et une autre si possible en fin d'année ou interroger les parents par un questionnaire transmis par les élèves.

Durant le conseil de classe :

- Demander à l'équipe pédagogique d'évoquer la vie et le fonctionnement de la classe.

- Suivre attentivement d'un trimestre sur l'autre, ce qui est dit des cas individuels. Attention, on passe toujours plus de temps sur les premiers élèves dans l'ordre alphabétique et beaucoup moins pour les derniers. Demander au professeur principal de commencer par les élèves qui en ont le plus besoin (les plus faibles, ceux qui ont eu des difficultés...).

- Aider les délégués des élèves : veiller à ce qu'une attention et un temps de parole spécifiques leur soient donnés.

- Lorsque des adultes ont un regard négatif sur un enfant, s'attacher à "interroger", remettre en cause cette négativité qui n'est jamais profitable à l'enfant. Chercher surtout à éviter le cumul de regards négatifs, chercher ce qu'il a de positif et le valoriser. Demander quelles remédiations sont prévues.

- Faire un bref compte rendu oral du dépouillement des questionnaires recueillis auprès des parents.

La diffusion des notes aux délégués parents

Une question est souvent soulevée sur l'obligation faite aux délégués parents de restituer les tableaux des notes à l'issue du conseil de classe.

L’article D. 111-13 du code de l’éducation énonce clairement que « Les représentants des parents d'élèves sont destinataires pour l'exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée. »

Il faut garder cependant toujours à l’esprit que les délégués ont une obligation de réserve et de confidentialité à propos des cas individuels et des informations personnelles données pendant le conseil de classe et qu’ils sont responsables de l’utilisation des documents qui ont pu leur être remis.

Le compte rendu du conseil de classe

Un compte rendu, un bilan très court, peut être envoyé aux parents d'élèves. Dans le compte rendu, ne doivent pas figurer les appréciations personnelles de tel professeur sur tel élève. Déposez ce compte rendu le plus rapidement possible auprès de l'administration de l’établissement scolaire afin qu'elle le fasse parvenir aux familles. Art D. 111-15 du code de l’éducation.

Souvent, il est envoyé avec le bulletin scolaire.

N’oubliez pas de téléphoner ou de rencontrer les parents qui auront pris soin de vous appeler avant le conseil. Les parents délégués peuvent aussi se réunir à la fin du trimestre pour établir un compte rendu commun à toutes les classes, qui sera éventuellement diffusé aux parents.



> Les textes officiels de référence

Sur le fonctionnement du conseil de classe : articles D 421-50 et D 421-51 du code de l’éducation.

Sur les procédures d’orientation : articles D 331-23 à D 331-45 du code de l’éducation.

Sur les horaires du conseil de classe : article D 11-12 du code de l’éducation.

Sur la communication des notes aux parents : article D 111-13 du code de l’éducation.

Sur le compte rendu du conseil de classe : article D 111-15 du code de l’éducation.

Le code de l’éducation est consultable sur http://www.legifrance.gouv.fr

du conseil de classe
: article D 111-15 du code de l’éducation.

 

 

Le conseil de classe

 

 

Dossier thématique – octobre 2014

> Vos questions les plus fréquentes


La composition du conseil de classe

Art. R. 421-50 du code de l’éducation

Un conseil de classe pour chaque classe ou groupe d'élèves est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant.

Sont membres du conseil de classe :

- les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ;

- les deux délégués des parents d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;

- les deux délégués d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;

- le conseiller principal ou le conseiller d'éducation ;

- le conseiller d'orientation.

Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe :

- le médecin scolaire ;

- l'assistant(e) social(e) ;

- l'infirmier ou l’infirmière.

La désignation des représentants des parents d’élèves au conseil de classe

Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de chaque classe, à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection. Art. R. 421-50 du code de l’éducation.

Exemple de calcul

Déterminez d’abord le nombre total de postes de délégués-parents de l’établissement, à raison de deux délégués titulaires par classe : ex. pour un établissement de 20 classes, il y a au total 40 délégués titulaires (et 40 suppléants). On répartit ensuite le nombre de postes entre les listes en fonction des suffrages obtenus aux élections.

Si la FCPE a obtenu 75% des suffrages aux élections, elle a droit à 75% des postes en conseil de classe, ce qui fait un total de 30 postes de titulaires ;

Si l’autre association a obtenu 25% des suffrages aux élections, elle aura droit à 10 postes de titulaires en conseil de classe.

La répartition de ces délégués entre les différentes classes relève ensuite des discussions entre le chef d’établissement et les représentants des différentes listes.

Les parents non constitués en association ont le droit d’avoir des représentants au conseil de classe, à partir du moment où ils ont présenté aux élections une liste ayant obtenu des suffrages.

Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués pourraient être attribués à des parents d'élèves d'autres classes volontaires.

Les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les classes préparatoires et les BTS.

Le fonctionnement du conseil de classe

Art. R. 421-51 du code de l’éducation

Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile.

Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études.

Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève.

À partir de la classe de quatrième, l'élève pourra être convié à participer à son conseil de classe. Circulaire n° 98-119 du 2 juin 1998.

Il n’y a pas de vote au conseil de classe

« Au sein du conseil de classe, il ne doit pas y avoir de "vote" au sens juridique du terme, aucun des membres du conseil n'a voix délibérative ni consultative. Il appartient au président du conseil de classe de dégager un consensus à partir de l'ensemble des observations et des avis émis au cours des débats par tous les membres du conseil, y compris les délégués des parents d'élèves. » Réponse de la Direction des Lycées du 10 juillet 1978, réf. : DAG n° 78443.

Le conseil de classe émet des propositions d'orientation ou de redoublement qui devront être validées par le chef d’établissement. Art. D. 331-32 du code de l’éducation.

Les horaires du conseil de classe

« Les heures de réunion des conseils d’école, des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves.

Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes et, selon les périodes, des spécificités de l’établissement, du calendrier des activités scolaires, du calendrier de l’orientation et des examens. Le chef d’établissement, lorsqu’il doit procéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d’élèves après consultation des représentants des enseignants et des élèves. » Art. D. 111-12 du code de l’Education

 

Le conseil de classe n’est pas une instance disciplinaire

Le conseil de classe examine les questions pédagogiques et émet des propositions sur la poursuite de la scolarité des élèves. En aucun cas le conseil de classe ne peut attribuer de sanction disciplinaire. De même qu’il n’est pas légal de faire figurer la mention « avertissement » sur le bulletin scolaire (il existe notamment sur ce sujet une analyse de la division des affaires juridiques du rectorat de Nice de 2003, disponible au centre de documentation sur demande).

Les professeurs peuvent-ils tenir des « pré-conseils » ?

La tenue de "pré conseils" est en contravention avec la réglementation car aucun texte ne les mentionne plus. Rien n'empêche cependant la réunion des équipes pédagogiques au moment où elles le jugent opportun.

Les propositions d’orientation

Dans le cadre du suivi individuel de chaque élève, le conseil de classe participe au processus d'orientation des élèves. Art. D. 331-23 à D. 331-45 du code de l’éducation. La décision d'orientation n'appartient pas au conseil de classe, mais celui‑ci émet des avis, des conseils et des propositions.

A l'intérieur des cycles des collèges et des lycées le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés. Art. D. 331-29 du code de l’éducation.

En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur, formulent des demandes d'orientation ou de redoublement. Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique dans les conditions précisées par le décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation ou de redoublement qui devront être validées par le chef d’établissement. Art. D. 331-32 du code de l’éducation.

Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satis­faction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire. Art. D. 331-37 du code de l’éducation.

A l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements option­nels ou des spécialités incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation du cycle supé­rieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur. Art. D. 331-38 du code de l’éducation.

Désaccord et appel

En cas de désaccord entre la proposition du conseil de classe et les vœux de l'élève et de sa famille, le chef d'établissement tranche en dernier ressort (après avoir reçu les intéressés et en notifiant sa décision par écrit).

La famille ou l'élève majeur peuvent faire appel devant une commission départementale et se défendre directement.

La FCPE est représentée dans les commissions d'appel. Les familles peuvent demander au chef d’établissement les coordonnées du délégué FCPE par le chef d'établissement ou contacter le conseil départemental pour connaître les délégués et le calendrier. Art D. 331-35 du code de l’éducation, arrêté du 14 juin 1990.

La commission d’appel comporte les membres suivants :

- l'inspecteur d'académie ou son représentant, président ;

- deux chefs d'établissement du type d'établissement scolaire concerné ;

- trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné ;

- un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation ;

‑ un directeur de centre d'information et d'orientation ;

- trois représentants des parents d'élèves.

La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.

Le dossier de l'élève est présenté à la commission d'appel par un professeur de la classe à laquelle appartient l'élève et par le conseiller d'orientation intervenant dans l'établissement scolaire fréquenté par l'élève. Les rapporteurs n'ont pas voix délibérative. Ils sortent au moment de la délibération, leur présence pouvant constituer un risque de pression.

Les parents de l'élève majeur qui en fait la demande écrite auprès du président de la commission d'appel, ainsi que l'élève mineur avec l'accord de ses parents, sont entendus par celle‑ci. Ils peuvent adresser au président de la commission d'appel tous documents susceptibles de compléter l'information de cette instance.

Le rôle du parent délégué en conseil de classe

Le parent, membre à part entière du conseil de classe, aura à se prononcer sur la suite qu'il conviendra de donner à la scolarité d'un élève. Il s'agit là d'une responsabilité qui peut engager l'avenir d'un jeune.

Les parents représentent un lien entre les professeurs et l'administration du collège d'une part et les familles d'autre part. Ils s'informent sur la vie de la classe et cherchent, avec le conseil de classe, des solutions aux éventuelles difficultés.

Ils représentent les parents et les familles. Ils doivent donc savoir ce que ces derniers pensent. Ils sont attentifs aux cas d'élèves ou familles isolés ou en difficulté, sans chercher à se substituer, dans ce cas, aux intervenants professionnels (professeurs, administration, assistance sociale, médecin scolaire).

Un délégué de parents aux conseils de classe s'intéresse à l’ensemble des élèves, et pas seulement au cas de son propre enfant.

Un parent volontaire peut être délégué de parents pour une classe dans laquelle il n'a pas d’enfant.

A partir du moment où le parent est désigné, il peut :

- S’assurer que l'établissement a bien fait connaître son nom et ses coordonnées aux parents de la classe.

- Se procurer l'adresse électronique et postale des parents de la classe (dans la mesure où ceux‑ci ont accepté la communication de leurs coordonnées aux représentants des parents).

- Organiser une réunion préalable avant chaque conseil avec les parents de la classe (difficile mais de loin le plus efficace) ‑ sinon faire une réunion en début d'année et une autre si possible en fin d'année ou interroger les parents par un questionnaire transmis par les élèves.

Durant le conseil de classe :

- Demander à l'équipe pédagogique d'évoquer la vie et le fonctionnement de la classe.

- Suivre attentivement d'un trimestre sur l'autre, ce qui est dit des cas individuels. Attention, on passe toujours plus de temps sur les premiers élèves dans l'ordre alphabétique et beaucoup moins pour les derniers. Demander au professeur principal de commencer par les élèves qui en ont le plus besoin (les plus faibles, ceux qui ont eu des difficultés...).

- Aider les délégués des élèves : veiller à ce qu'une attention et un temps de parole spécifiques leur soient donnés.

- Lorsque des adultes ont un regard négatif sur un enfant, s'attacher à "interroger", remettre en cause cette négativité qui n'est jamais profitable à l'enfant. Chercher surtout à éviter le cumul de regards négatifs, chercher ce qu'il a de positif et le valoriser. Demander quelles remédiations sont prévues.

- Faire un bref compte rendu oral du dépouillement des questionnaires recueillis auprès des parents.

La diffusion des notes aux délégués parents

Une question est souvent soulevée sur l'obligation faite aux délégués parents de restituer les tableaux des notes à l'issue du conseil de classe.

L’article D. 111-13 du code de l’éducation énonce clairement que « Les représentants des parents d'élèves sont destinataires pour l'exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée. »

Il faut garder cependant toujours à l’esprit que les délégués ont une obligation de réserve et de confidentialité à propos des cas individuels et des informations personnelles données pendant le conseil de classe et qu’ils sont responsables de l’utilisation des documents qui ont pu leur être remis.

Le compte rendu du conseil de classe

Un compte rendu, un bilan très court, peut être envoyé aux parents d'élèves. Dans le compte rendu, ne doivent pas figurer les appréciations personnelles de tel professeur sur tel élève. Déposez ce compte rendu le plus rapidement possible auprès de l'administration de l’établissement scolaire afin qu'elle le fasse parvenir aux familles. Art D. 111-15 du code de l’éducation.

Souvent, il est envoyé avec le bulletin scolaire.

N’oubliez pas de téléphoner ou de rencontrer les parents qui auront pris soin de vous appeler avant le conseil. Les parents délégués peuvent aussi se réunir à la fin du trimestre pour établir un compte rendu commun à toutes les classes, qui sera éventuellement diffusé aux parents.



> Les textes officiels de référence

Sur le fonctionnement du conseil de classe : articles D 421-50 et D 421-51 du code de l’éducation.

Sur les procédures d’orientation : articles D 331-23 à D 331-45 du code de l’éducation.

Sur les horaires du conseil de classe : article D 11-12 du code de l’éducation.

Sur la communication des notes aux parents : article D 111-13 du code de l’éducation.

Sur le compte rendu du conseil de classe : article D 111-15 du code de l’éducation.

Le code de l’éducation est consultable sur http://www.legifrance.gouv.fr

 

Le code de l’éducation est consultable sur http://www.legifrance.gouv.fr

Mise à jour le Mercredi, 03 Décembre 2014 17:53